Conditions Générales de Vente 2021

Généralités

Les Conditions Générales de Vente (ci-après désignées “CGV”) s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits, contrats et services (ci-après désignées “Prestations”) proposé par kunz-art.com et ce, à toute personne physique ou morale (ci-après désignée “Client”).

Certaines Prestations peuvent impliquer l’acceptation par le Client de Conditions Particulières qui s’appliqueront cumulativement avec les CGV et prévaudront si une contradiction devait apparaître entre ces documents.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande. En conséquence, le fait pour le Client de souscrire à l’une des Prestations proposées par kunz-art.com implique l’acceptation pleine et entière des CGV .

kunz-art.com se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les CGV à tout moment.

Compte client

kunz-art.com privilégie dans la mesure du possible la voie électronique pour la communication avec le Client.

Le Client s’engage à fournir une adresse e-mail fonctionnelle et relevée régulièrement, ainsi que toute autre information requise pour compléter ses coordonnées (nom, prénom, téléphone, adresse postale, etc.).

Facturation et Paiement

De manière générale, les tarifs communiqués sont HT (hors taxe, soit TVA non comprise). La TVA est facturée en sus selon les taux en vigueur à la date de la facture.

Les frais d’envoi sont à la charge du client.

Pour les ventes, les tarifs sont garantis pour la période initiale du Contrat. kunz-art.com se réserve le droit de modifier ses tarifs pour les périodes ultérieures sans préavis.

Les éventuels frais de virement sont à la charge du Client.

A défaut de paiement par le Client à l’échéance prévue ou lors d’un paiement d’un montant erroné, incomplet, ne comportant pas les références requises ou effectué par un moyen ou une procédure non accepté par kunz-art.com , la Prestation peut être bloquée puis le contrat résiliée sans aucune indemnité et préavis. En cas de blocage à la suite d’une facture non soldée, la Prestation sera débloquée dès réception de la preuve de paiement.

En achetant l’un de nos produits, vous acceptez nos conditions générales de vente.

Propriété

Le Client n’acquiert aucun droit, quel qu’il soit, sur aucune des marques de produits, ni solutions ou services fournis, développés, édités et/ou distribués par kunz-art.com et ne peut le reproduire ou le faire reproduire.

Obligations et responsabilités

• Responsabilité

Kunz-art :com décline tout dommage causés suite à votre commande une fois celle-ci remise aux services postaux et cette responsabilité vous est transférée, à vous, le client. Toutes les dates d’expédition sont des estimations et des retards de plusieurs semaines peuvent survenir. Kunz-art.com décline toutes responsabilités à cet égard et n’effectuera aucun remboursement si vous souhaitez annuler votre commande en raison de ces retards.

Retour, pour des questions d’hygiène aucun article ne sera échangé ou remboursé.

• Réparations

Nous n’offrons pas de services de réparation. Si vos objets se cassent ou ont des problèmes après avoir été acheter chez nous, nous ne seront pas tenus responsable et tous les frais de réparation seront à votre charge.

For juridique et droit applicable

Le Client s’engage à respecter les lois suisses et internationales en vigueur durant toute la durée de la vente.

Tout litige en rapport avec la vente, sa conclusion, son exécution ou sa résiliation est soumis au droit suisse, le for exclusif étant à Genève, sous réserve d’un recours au Tribunal Fédéral à Lausanne.